Rupture du contrat de travail

Déterminer son mode de rupture adapté et sécuriser la rupture

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Identifier le cas de rupture adapté (motif personnel, disciplinaire, économique…)
  • Connaître et appliquer la procédure
  • Connaître et appliquer les conséquences de la rupture

PUBLIC CONCERNE :

  • DRH, RRH, ARH, GRH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur Juridique
  • Juriste

MODALITES ET DELAI D’ACCES :

Formation réalisée à distance ou en présentiel en fonction des besoins. Nous nous engageons à débuter votre formation au plus tard 11 jours ouvrés suite à votre premier contact.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT DES FORMATIONS :

Modalités pédagogiques :
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Mises en situation
  • Retours d’expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Référent pédagogique et formateur :

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

MODALITES D’EVALUATION :

  • Une évaluation est réalisée à l’entrée de la formation, elle permettra d’évaluer votre niveau initial. 
  • Une évaluation est réalisée à la fin de la formation, afin de vérifier vos connaissances et valider vos acquis.

SUIVI DE L’EXECUTION :

  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action

APPRECIATION DES RESULTATS :

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d’évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Remise d’une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

ACCESSIBILITE :

Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez des besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter au 04 69 67 58 72 ou par mail à l’adresse cmo@socos-avocats.com afin que nous puissions adapter ensemble votre parcours pédagogique et ainsi vous garantir un apprentissage serein et adapté.

Evaluation des connaissances avant formation

1
Quiz entrée
10 questions

Rupture d'un commun accord

1
Rupture conventionnelle du contrat de travail
2
Rupture d’un commun accord du CDD
3
Mise en situation
4
Quiz
10 questions
5
Réponse à la mise en situation

Rupture à l'initiative du salarié

1
Démission
2
Résiliation Judiciaire du contrat de travail
3
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
4
Mise en situation
5
Quiz
10 questions
6
Réponse à la mise en situation

Rupture a l’initiative de l’employeur : determiner le mode de rupture adequat

1
Le licenciement disciplinaire
2
Le licenciement non-disciplinaire : insuffisance professionnelle, inaptitude, absence prolongé, fait tiré de la vie personnelle
3
Le licenciement pour motif économique
4
La rupture du CDD
5
Mise en situation
6
Quiz
15 questions
7
Réponse à la mise en situation

Procédure de rupture du contrat de travail

1
La procédure de licenciement pour motif personnel
2
La procédure de licenciement pour motif économique
3
Spécificités de la rupture du CDD
4
Mise en situation
5
Quiz
19 questions
6
Réponse à la mise en situation

Conséquences de la rupture du contrat de travail

1
Salarié en CDI
2
Salarié en CDD
3
Sort de la rémunération variable
4
Documents de fin de contrat
5
Mise en situation
6
Quiz
13 questions
7
Réponse à la mise en situation

Risques afférents à la rupture du contrat de travail

1
Contestation de la rupture du contrat de travail
2
Barème d’indemnisation
3
Négociation Amiable
4
Autres demandes d’indemnisation
5
Mise en situation
6
Quiz
12 questions
7
Réponse à la mise en situation

Evaluation des connaissances post formation

1
Quiz de sortie
10 questions

Formulaire de satisfaction

1
Vos retours de formation
Suivre un cours
Garantie de remboursement de 30 jours

Inclut

Accès complet à vie
Accès sur le mobile et la télévision