Présider le CSE d’au moins 50 salariés

Droit du travail et de la sécurité sociale

Version Février 2023 / Actualisation Mars 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Respecter les obligations applicables en matière de CSE 
  • Appliquer les règles en matière d’information-consultation du CSE 
  • Appliquer les règles adéquates en matière de droits d’action du CSE

PUBLIC CONCERNE :

  • DRH, RRH, ARH, GRH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur Juridique
  • Juriste

MODALITES ET DELAI D’ACCES :

Formation réalisée à distance ou en présentiel en fonction des besoins. Nous nous engageons à débuter votre formation au plus tard 11 jours ouvrés suite à votre premier contact.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT DES FORMATIONS :

Modalités pédagogiques :
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Mises en situation
  • Retours d’expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Référent pédagogique et formateur :

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

MODALITES D’EVALUATION :

  • Une évaluation est réalisée à l’entrée de la formation, elle permettra d’évaluer votre niveau initial. 
  • Une évaluation est réalisée à la fin de la formation, afin de vérifier vos connaissances et valider vos acquis.

SUIVI DE L’EXECUTION :

  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action

APPRECIATION DES RESULTATS :

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d’évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Remise d’une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

ACCESSIBILITE :

Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez des besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter au 04 69 67 58 72 ou par mail à l’adresse cmo@socos-avocats.com afin que nous puissions adapter ensemble votre parcours pédagogique et ainsi vous garantir un apprentissage serein et adapté.

Evaluation des connaissances avant la formation

1
Quiz d’entrée
10 questions

Composition du CSE

1
Présidence du CSE
2
Délégation Elue du personnel
3
Le représentant syndical au CSE
4
Le référent Harcèlement Sexuel
5
Les commissions
6
Quiz
10 questions

Mandat du CSE

1
Durée du mandat
2
Evènements affectant le mandat
3
Quiz
6 questions

Fonctionnement du CSE

1
Réunions
2
Réglement intérieur
3
Obligation de confidentialité et de discrétion
4
Quiz
10 questions

Moyens du CSE

1
Heures de délégation
2
Moyens matériels
3
Ressources budgétaires
4
Formations
5
Mise en situation
6
Quiz
10 questions
7
Réponse à la mise en situation

Informations et consultations du CSE

1
Distinction information / consultation
2
Consultations récurrentes
3
Consultations ponctuelles
4
Quiz
6 questions

Expertises du CSE

1
Cas de recours
2
Recours à l’expert
3
Financement
4
Contestations
5
Mise en situation
6
Quiz
6 questions
7
Réponse à la mise en situation

Droit d'alerte et enquête

1
Atteinte aux droits des personnes
2
Danger grave
3
Environnement
4
Alerte économique
5
Alerte sociale
6
Enquête

Evaluation des connaissances post formation

1
Quiz de sortie
10 questions

Formulaire de satisfaction

1
Vos retours de formation
Suivre un cours
Garantie de remboursement de 30 jours

Inclut

Accès complet à vie
Accès sur le mobile et la télévision